Pour agents immobiliers : sécurisez l'acceptation et gagnez des jours
Contresignature du vendeur sur une offre d'achat immobilier
Une offre d'achat, c'est souvent le moment où tout se joue. Faire contresigner le vendeur sur l'offre permet de clarifier l'acceptation, d'éviter les malentendus et d'accélérer la suite du dossier. Avec Offerz Pro, vous obtenez une offre propre et signée côté acquéreur, puis vous pouvez faire signer le vendeur facilement si votre process le prévoit.
- Acceptation plus claire, moins de contestations
- Signature à distance sur mobile ou ordinateur
- Document final propre, prêt à transmettre au notaire
Pourquoi demander une contresignature vendeur ?
En pratique, beaucoup de frictions viennent de l'acceptation : message oral, SMS ambigu, email incomplet, ou "oui" assorti de réserves. Une contresignature sur l'offre, avec une mention d'acceptation, clarifie la position du vendeur et vous donne un document simple à partager avec toutes les parties.
Service Public indique notamment que le vendeur peut accepter l'offre avec une mention type "bon pour accord" et sa signature, et précise que lorsqu'il accepte, il s'engage à vendre.
Ce que ça évite :
- •"Je n'ai jamais vraiment accepté"
- •"Je voulais accepter mais à une condition"
- •Multi versions de documents qui circulent
Contresignature vendeur : ce que ça change, et ce que ça ne change pas
Quand une offre d'achat contient les éléments essentiels, notamment le bien et le prix, l'acceptation peut suffire à former la vente en droit civil, même avant le compromis, selon les situations.
Mais la réalité est parfois plus nuancée : si l'acceptation n'est pas "pure et simple", s'il manque un élément que l'une des parties considère essentiel, ou s'il existe des réserves, cela peut empêcher de considérer que la vente est formée. Un exemple commenté souligne que la signature du vendeur sur l'offre n'a pas suffi à former la vente dans un contexte où des modalités étaient vues comme essentielles par le vendeur.
Note de prudence : Cette page ne remplace pas l'avis d'un notaire. L'objectif : vous aider à comprendre l'intérêt opérationnel d'une signature vendeur sur l'offre et à sécuriser la traçabilité du dossier.
Dans quels cas faire signer le vendeur sur l'offre ?
Utile quand
- ✓Vous voulez matérialiser une acceptation claire avant de lancer la suite (compromis, notaire, financement)
- ✓Il y a concurrence entre acquéreurs et vous voulez figer la décision
- ✓Les échanges se font à distance (vendeur en déplacement, indivision, etc.)
À éviter ou à cadrer quand
- ✗Le vendeur veut encore négocier ou conditionner (travaux, meubles, délai, etc.)
- ✗L'offre n'est pas stabilisée (conditions suspensives, calendrier, annexes)
- ✗Le vendeur a besoin de l'avis du notaire avant d'accepter
Dans ces cas, faites plutôt formaliser une contre proposition claire, sinon vous risquez une acceptation ambiguë qui crée du bruit.
Acceptation, contre proposition : la règle simple pour l'agent
Acceptation :
"Oui" sans réserve, sur les mêmes conditions.
Contre proposition :
Le vendeur modifie un élément, ce qui rend l'offre initiale caduque.
Silence :
Pas de réponse, l'offre expire.
Mini checklist à afficher
Avant de faire signer le vendeur, vérifiez que :
- •Prix, bien, durée de validité, financement, délais et conditions sont cohérents et acceptés
Le flow Offerz Pro pour obtenir une offre signée, puis la signature vendeur
Demande d'offre à l'acheteur
Vous déclenchez la demande depuis Offerz Pro, l'acheteur reçoit le mail automatiquement.
Formulaire guidé et offre complète
L'acheteur remplit les infos clés, l'offre est générée au bon format.
Signature acheteur
Vous récupérez une offre propre, signée, prête à être partagée.
Contresignature vendeur (si votre process le prévoit)
Vous envoyez la demande de signature au vendeur : il signe sur mobile ou ordinateur.
Document final centralisé
Vous gardez une version unique, propre, avec traçabilité, pour l'envoyer au notaire et aux parties.
Et la signature électronique dans tout ça ?
Le Code civil pose que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier si l'auteur est identifiable et si l'intégrité du document est garantie.
Il encadre aussi la signature électronique comme un procédé fiable d'identification lié à l'acte.
Le point clé pour l'agent : un parcours de signature clair, une version unique du document, et une traçabilité cohérente.
FAQ : contresignature vendeur et offre d'achat immobilier
Une contresignature vendeur est-elle obligatoire ?
Non, ce n'est pas une obligation générale. Mais une acceptation écrite signée est un moyen fréquent de matérialiser l'accord.
Le vendeur qui signe l'offre peut-il se rétracter ?
Service Public indique qu'en cas d'acceptation, le vendeur s'engage à vendre. En pratique, l'analyse dépend du contenu exact de l'offre, de l'acceptation et d'éventuelles réserves.
Et l'acquéreur, a-t-il un délai de rétractation ?
Le délai légal de rétractation de 10 jours concerne l'avant contrat (promesse ou compromis) dans les cas prévus par le Code de la construction et de l'habitation, pas l'offre en elle-même.
Une contre proposition annule-t-elle l'offre initiale ?
Oui, une contre proposition rend l'offre initiale caduque, d'où l'intérêt d'être très clair sur ce que le vendeur accepte exactement.